(224) Tout en reconnaissant que l’incidence des mesures pourrait varier en fonction du type d’exploitation ou de la pratique agricole, il convient de noter qu’au cours de l’enquête initiale, la Commission a constaté que les UAN représentaient moins de 1 % des coûts totaux des exploitations dans l’Union. Ce pourcentage n’a pas été contesté dans le cadre de la présente enquête. Dans ses observations sur l’information des parties, AGPB a indiqué que ce pourcentage représentait un montant important.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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