Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(226) Étant donné que les UAN, utilisés comme engrais, couvrent des réalités très diverses et que leur utilisation varie sensiblement d’une culture à l’autre, d’une région à l’autre, etc., comme lors de l’enquête initiale, la Commission a axé son analyse sur l’incidence potentielle des mesures sur des exploitations agricoles spécialisées dans le blé tendre (soit la principale culture utilisant des UAN) en France (soit le principal pays producteur de blé dans l’Union) qui utilisent des UAN comme source unique d’engrais azoté. Il est rappelé que la France est le deuxième plus grand pays consommateur du produit faisant l’objet du réexamen au monde et qu’en 2023, elle représentait 52 % de la consommation européenne du produit faisant l’objet du réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).