Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(228) La Commission a donc conclu que, malgré de nombreux autres facteurs affectant la situation économique des agriculteurs, l’incidence sur les coûts des mesures antidumping actuelles sur les UAN restait limitée pour les agriculteurs dans le «scénario le plus pessimiste», compte tenu également du fait que de nombreuses exploitations agricoles de l’Union dépendent de plusieurs cultures.. Dans ses observations sur l’information des parties, l’AGPB a contesté cette conclusion au motif que, par définition, les exploitations considérées étaient spécialisées dans les céréales et les oléagineux (c’est-à-dire pas dans d’autres cultures). Pour la Commission, une telle spécialisation n’exclut pas d’autres revenus. Dans l’ensemble, il ne saurait être remis en question que les coûts de 1,53 % expliqués au considérant ci-dessus nécessitent de qualifier de «limitée» l’incidence des mesures antidumping actuelles sur les UAN pour les agriculteurs dans le «scénario le plus défavorable».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).