(229) Des associations représentant les intérêts des agriculteurs, des importateurs de l’Union ayant coopéré et CFI ont admis le renouvellement des mesures en faveur de la Russie au motif que l’Union souhaitait réduire la dépendance à l’égard de la Russie pour les intrants agricoles critiques et que la Russie convertit le gaz en engrais azotés afin de contourner les sanctions de l’UE. La Commission a reconnu le large éventail de mesures mises en place à l’encontre de la Russie depuis 2022 pour des raisons géopolitiques. Des prélèvements supplémentaires sur les engrais chimiques azotés en provenance de Russie et de Biélorussie, y compris les UAN, s’appliquent depuis juillet 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.