Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 230

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 230 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(230) Les associations représentant les intérêts des agriculteurs, des importateurs indépendants ayant coopéré et des producteurs-exportateurs ayant coopéré se sont opposés au renouvellement des mesures pour des pays autres que la Russie, au motif que les importations du produit soumis au réexamen sont nécessaires, que certains fournisseurs établis en dehors de l’Union sont devenus indisponibles, que la production dans l’Union ne peut répondre à la demande intérieure, que de nombreux producteurs de l’Union n’approvisionnent que leurs marchés locaux, qu’il y a eu des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement des UAN et/ou que les producteurs de l’Union favorisent des produits à valeur ajoutée autres que le produit soumis au réexamen. MHTL a fait observer qu’était essentiellement l’installation de production d’une société suisse et qu’elle a réalisé d’importants investissements dans des capacités de stockage dans différents États membres. Elle a demandé à être considérée comme une source d’approvisionnement fiable établie dans un pays partenaire ami et politiquement stable de l’Union — ce qui tranche avec l’instabilité croissante des relations politiques avec la Russie et les États-Unis — et comme un complément à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).