(234) Union Invivo a affirmé que le produit soumis au réexamen était devenu une forme coûteuse d’engrais azotés et que le renouvellement des mesures aurait une incidence négative sur les parties prenantes intervenant dans la chaîne de distribution des solutions azotées. Le préjudice, le cas échéant, n’a pas pu être quantifié. La Commission a rejeté cet argument. Aucune partie représentant le stockage dans les ports, les distributeurs ou les exploitations, ni les camions-citernes des entreprises de pulvérisation n’a fourni de réponses au questionnaire ou d’autres données vérifiables à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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