Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(234) Union Invivo a affirmé que le produit soumis au réexamen était devenu une forme coûteuse d’engrais azotés et que le renouvellement des mesures aurait une incidence négative sur les parties prenantes intervenant dans la chaîne de distribution des solutions azotées. Le préjudice, le cas échéant, n’a pas pu être quantifié. La Commission a rejeté cet argument. Aucune partie représentant le stockage dans les ports, les distributeurs ou les exploitations, ni les camions-citernes des entreprises de pulvérisation n’a fourni de réponses au questionnaire ou d’autres données vérifiables à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).