Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 236 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(236) En vue de diversifier l’approvisionnement, l’AFCOME a demandé à l’Union d’importer des UAN finis et pas seulement du gaz pour produire des UAN. Union Invivo a déclaré que l’importation d’UAN à base de GNC avait moins d’incidence sur l’environnement que la fabrication d’UAN dans l’Union à partir d’importations de GNL étant donné que la production d’UAN avec du GNL émettait 16 % de plus d’émissions de gaz à effet de serre que le GNC. La Commission reconnaît que les matières premières influencent l’incidence environnementale des UAN, mais a rejeté l’argument dans la mesure où il est dans l’intérêt de l’Union de préserver dans l’Union plusieurs sources d’approvisionnement en gaz et de production d’UAN, y compris les producteurs nationaux d’UAN.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).