(236) En vue de diversifier l’approvisionnement, l’AFCOME a demandé à l’Union d’importer des UAN finis et pas seulement du gaz pour produire des UAN. Union Invivo a déclaré que l’importation d’UAN à base de GNC avait moins d’incidence sur l’environnement que la fabrication d’UAN dans l’Union à partir d’importations de GNL étant donné que la production d’UAN avec du GNL émettait 16 % de plus d’émissions de gaz à effet de serre que le GNC. La Commission reconnaît que les matières premières influencent l’incidence environnementale des UAN, mais a rejeté l’argument dans la mesure où il est dans l’intérêt de l’Union de préserver dans l’Union plusieurs sources d’approvisionnement en gaz et de production d’UAN, y compris les producteurs nationaux d’UAN.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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