(238) À la suite de l’information des parties, CFI a appelé à soulager les agriculteurs en réduisant les coûts des intrants, en améliorant la disponibilité de l’approvisionnement et en réduisant la dépendance stratégique à l’égard des producteurs russes. Des parties telles qu’Interore et le COPA-COGECA se sont déclarées préoccupées par l’effet cumulé de multiples initiatives, notamment le MACF, sur le secteur agricole. Selon INOXA, tous les prélèvements (droits antidumping, MACF et droits de douane confondus) représentent plus de 30 % du prix final des engrais azotés pour les agriculteurs, tandis que le maintien des mesures nuirait aux rendements et à la qualité des céréales. Pour INOXA et CFI, l’extension des mesures irait à l’encontre des objectifs stratégiques de l’Union (à savoir la politique agricole commune, la stratégie «De la ferme à la table», les objectifs stratégiques d’ouverture et/ou la constitution de stocks stratégiques). Bien que la Commission n’ait pas reconnu la quantification non étayée fournie par INOXA, elle a reconnu que les prélèvements mentionnés par INOXA ont tous une incidence sur les coûts pour le secteur agricole. La Commission a estimé que les allégations relatives aux rendements et à la qualité des céréales n’étaient pas fondées, a noté que les prélèvements mentionnés poursuivaient des objectifs différents et a conclu que des droits antidumping étaient nécessaires dans la mesure où la défense commerciale, la production d’engrais résilients dans l’Union et la sanction de la guerre d’agression injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine figurent parmi les priorités de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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