(240) L’AFCOME et Union Invivo remettent en question la validité de la conclusion, étant donné que la mise en œuvre du MACF (et, pour l’AFCOME, la révision du SEQE) aura également une incidence sur les agriculteurs. La Commission a estimé que ces allégations étaient prématurées et non étayées, et les a donc rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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