(242) À la suite de l’information des parties, AGPB a estimé qu’une éventuelle suspension des mesures était inefficace au motif que les mesures temporaires ne permettaient pas l’adaptation du marché. La Commission a rappelé que toute mesure prise (temporaire ou plus durable) devrait tenir compte de tous les intérêts en jeu.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.