Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 243

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 243 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(243) À la suite de l'information des parties, des associations représentant les intérêts des agriculteurs ont contesté la conclusion au motif de hausses des prix des UAN en 2025 et/ou d’une fluctuation de l’écart entre les prix des céréales et les prix des UAN. La Commission a fait observer que les ensembles de données fournis (parfois absents, parfois avec une source manquante, parfois pour seulement une partie de 2025, etc.) ne pouvaient pas remettre en cause les conclusions d’une enquête en bonne et due forme portant sur le dumping et le préjudice pour les périodes visées au considérant 7 et concluant à l’existence de pratiques de dumping préjudiciables et à leur continuation probable en cas d’abrogation des mesures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).