Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(244) Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation du dumping, la continuation du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables aux UAN originaires des pays concernés.

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