Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(27) La Commission a donc considéré que la quantité et la qualité des éléments de preuve demandés, en particulier par Eurochem, allaient manifestement au-delà du critère prima facie. Les arguments d’Eurochem ont donc été rejetés.

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