(37) D’emblée, les deux producteurs-exportateurs russes JSC Nevinnomyssky Azot (Eurochem) et JSC Novomoskovsk Azot (NAK Azot) (conjointement dénommés «Eurochem», voir considérant 15) ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Compte tenu du nombre peu élevé de réponses reçues, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage et a invité les deux producteurs-exportateurs à répondre au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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