(39) La Commission a invité les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, les deux importateurs indépendants qui s’étaient fait connaître et les quatre producteurs-exportateurs des pays concernés qui se sont fait connaître à remplir les questionnaires, qui ont été mis à disposition sur son site internet le jour de l’ouverture de l’enquête. La Commission a envoyé un questionnaire au requérant en vue de recueillir des données sur les indicateurs macroéconomiques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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