Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(40) Des réponses au questionnaire ont été reçues des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, du requérant, de deux importateurs indépendants dans l’Union et de chacun des producteurs-exportateurs de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique.

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