Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(44) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union et leurs associations:

— AB Achema, Jonava, Lituanie

— Grupa Azoty Zakłady Azotowe Puławy Spolka Akcjna, Puławy, Pologne

— SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH, Lutherstadt Wittenberg, Allemagne

— Fertilizers Europe, Bruxelles, Belgique

Producteurs-exportateurs de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique:

— Methanol Holdings (Trinidad) Limited, Point Lisas, Trinité-et-Tobago

— CF Industries Holdings, Inc., Northbrook, États-Unis d’Amérique

Importateur lié:

— Helm AG, Hambourg, Allemagne.

(a) Suite de la procédure

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).