(46) Les observations formulées par les parties intéressées ont été examinées par la Commission et prises en considération, le cas échéant. Les parties qui en ont fait la demande ont été entendues.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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