(47) Le produit soumis au réexamen est le même que celui concerné par l’enquête initiale, à savoir les mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale (ci-après les «UAN»), relevant actuellement du code NC 31028000 (ci-après le «produit soumis au réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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