Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(54) Comme indiqué au considérant 42, aucun des producteurs-exportateurs russes n’a coopéré à l’enquête. Par conséquent, la Commission a informé les autorités russes qu’en raison de l’absence de coopération, elle avait l’intention d’appliquer l’article 18 du règlement de base concernant les conclusions relatives à la Russie. Eurochem a répondu aux informations de la Commission le 19 décembre 2024 et a réitéré son intention de ne pas coopérer à l’enquête à la lumière des prétendues erreurs commises au stade de l’ouverture, comme indiqué à la section 1.5 ci-dessus. La Commission n’a reçu aucune autre observation ou demande d’intervention du conseiller-auditeur à cet égard.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).