(56) Comme mentionné au considérant 55 ci-dessus, en raison de l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs de Russie, la Commission a utilisé les données disponibles pour établir la valeur normale. À cette fin, la Commission a utilisé les données fournies par le requérant dans la demande. Ces données étaient fondées sur des informations sur le marché auxquelles le requérant avait accès. La valeur normale estimée était un prix départ usine moyen pratiqué sur le marché intérieur de 165 EUR par tonne en 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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