(60) La comparaison ci-dessus a montré que les prix à l’exportation vers l’Union, exprimés en pourcentage de la valeur CIF, étaient inférieurs de 16,7 % à la valeur normale établie. En tout état de cause, la Commission a constaté que, si elle s’appuyait sur une valeur normale construite sur la base des prix du gaz naturel ajustés, cela entraînerait une différence encore plus importante entre les prix à l’exportation et la valeur normale établie, soit 44 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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