Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(64) Au cours de la période d’enquête de réexamen, en quantités absolues, les importations d’UAN en provenance de Trinité-et-Tobago se sont poursuivies pratiquement aux mêmes niveaux que ceux observés durant la période d’enquête initiale. Selon les chiffres d’Eurostat, les importations d’UAN en provenance des États-Unis représentaient environ 9,8 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une part de marché de 8,1 % au cours de l’enquête initiale. L’augmentation relative de la part de marché s’explique par le niveau nettement inférieur de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen par rapport à la période d’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).