(66) Compte tenu de l’absence de ventes du produit similaire sur le marché intérieur et de l’impossibilité de se référer à des prix sur le marché intérieur (absence de consommation intérieure), la valeur normale a été construite par la Commission conformément à l’article 2, paragraphe 3 et paragraphe 6, point b), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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