Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 67 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →
(67) La valeur normale a été construite en ajoutant au coût moyen de production du produit similaire des producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon au cours de la période d’enquête de réexamen:
(a) le montant réel des frais VAG engagés par MHTL sur la production et les ventes de la même catégorie générale de produits sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, au cours de la période d’enquête de réexamen; et
(b) le montant réel du bénéfice réalisé par MHTL sur la production et les ventes de la même catégorie générale de produits sur le marché intérieur, au cours d’opérations commerciales normales, au cours de la période d’enquête de réexamen.
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