(68) Au cours de la période d’enquête de réexamen, MHTL n’exportait vers l’Union que par l’intermédiaire de sociétés liées agissant en qualité d’importateurs. Toutes les ventes vers l’Union étaient effectuées par l’intermédiaire d’un importateur lié situé en Allemagne. Cet importateur lié vendait le produit concerné à des acheteurs indépendants en Allemagne ou à des sociétés liées en France et en Espagne, qui le vendaient ensuite à des acheteurs indépendants sur leurs marchés intérieurs respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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