Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(75) À la suite de l’information des parties, la DAKOFO a fait valoir que les importations d’UAN originaires de Trinité-et-Tobago dans l’Union n’avaient pas été effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping. Aux fins de l’évaluation d’un prix à l’exportation vers l’Union, la DAKOFO s’est fondée sur les cotations des prix à l’importation des UAN au terminal de Fredericia, qui est, selon DAKOFO, le plus grand terminal de la région de la mer Baltique traitant les expéditions d’UAN. En ce qui concerne la valeur normale, la DAKOFO a considéré qu’il n’y avait pas de ventes d’UAN sur le marché intérieur de Trinité-et-Tobago. Elle a donc utilisé une valeur normale construite, fondée sur les cotations CIF publiées de New Orleans (NOLA).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).