Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(76) La Commission a rejeté la demande de la DAKOFO. Comme indiqué aux considérants 65 à 74, la Commission a fondé son calcul du dumping sur les données vérifiées de l’unique producteur d’UAN à Trinité-et-Tobago ayant coopéré et, selon les informations figurant dans le dossier, de l’unique producteur existant d’UAN à Trinité-et-Tobago. Ces données ont été vérifiées sur place par la Commission. Étant donné que ce calcul a permis de constater l’existence d’un dumping, la conclusion de la Commission concernant la continuation du dumping pour Trinité-et-Tobago est confirmée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).