(8) Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. De plus, la Commission a expressément informé le requérant, les autres producteurs de l’Union connus, les producteurs connus dans les pays concernés et les autorités de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique, les importateurs connus et les associations représentant les intérêts des utilisateurs notoirement concernés de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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