Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(91) À la suite de l’information des parties, la DAKOFO a fait valoir que les importations d’UAN originaires des États-Unis dans l’Union n’avaient pas été effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping. Aux fins de l’évaluation d’un prix à l’exportation vers l’Union, la DAKOFO s’est fondée sur les cotations des prix à l’importation des UAN au terminal de Fredericia, comme elle l'a fait pour les importations en provenance de Trinité-et-Tobago (voir considérant 75 ci-dessus). En ce qui concerne la valeur normale, la DAKOFO a utilisé des cotations CIF de New Orleans (NOLA) publiées, considérant que ces cotations représentent les prix intérieurs applicables aux États-Unis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).