(92) La Commission a rejeté la demande de la DAKOFO. Comme indiqué aux considérants 78 à 90, la Commission a fondé son calcul du dumping sur les données vérifiées de l’unique producteur d’UAN aux États-Unis. Ces données ont été vérifiées sur place par la Commission. Étant donné que ce calcul a permis de constater l’existence d’un dumping, la conclusion de la Commission concernant la continuation du dumping pour les États-Unis est confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.