(94) L’enquête a établi que la totalité des capacités de production et des capacités inutilisées en Russie était élevée au cours de la période considérée. Selon les données fournies par le requérant, la capacité de production globale de tous les producteurs russes connus dépassait 3 500 000 tonnes par an, et les capacités inutilisées s’élevaient en moyenne à environ 30 % au cours d’une année quelconque de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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