Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2026/65EUR-Lex →

(96) L’existence de mesures antidumping n’a pas réduit l’attrait du marché de l’Union. Tout au long de la période considérée, les volumes d’importation annuels ont atteint plus de 300 000 tonnes par an, soit près de la moitié du volume des importations enregistré au cours de la période d’enquête initiale, et plus de la moitié de la moyenne annuelle observée au cours de la période considérée de l’enquête initiale, qui a débuté le 1er janvier 2015 et s’est achevée le 30 juin 2018. Il est également rappelé que ces ventes dans l’Union, même avec des mesures antidumping en vigueur, ont été effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping. Par conséquent, en cas d’expiration des mesures, les volumes des importations faisant l’objet d’un dumping sont susceptibles d’augmenter.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).