(97) Les mesures antidumping applicables n’ont pas empêché les producteurs russes de continuer à vendre des volumes importants d’UAN dans l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping. En cas d’expiration des mesures, ces producteurs sont susceptibles de vendre dans l’Union des volumes encore plus importants à des prix faisant l’objet d’un dumping, car ils disposent des capacités inutilisées pour ce faire (voir considérant 94).
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.