(99) L’enquête a établi que la totalité des capacités de production et des capacités inutilisées à Trinité-et-Tobago était élevée au cours de la période considérée. En moyenne, les capacités inutilisées annuelles étaient supérieures à 400 000 tonnes au cours de la période considérée et ont atteint plus de 700 000 tonnes en 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2026/65 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/65
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/65
Versionacte d'origine du 06/01/2026 (CELEX 32026R0065)
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