(12) Aucune observation n’a été reçue au sujet de l’échantillonnage. Par conséquent, les conclusions exposées aux considérants 7 à 14 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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