(14) Aucune observation n’a été reçue concernant la période d’enquête et la période considérée. Par conséquent, les conclusions exposées au considérant 19 du règlement provisoire ont été confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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