(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 5 novembre 2024 par Kandelium Group GmbH (ci-après le «plaignant» ou «Kandelium»). La plainte a été présentée par l’industrie de l’Union du carbonate de baryum au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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