Article considérant 20

(20) Premièrement, comme cela a été expliqué aux considérants 82 à 84 du règlement provisoire, la Commission a trouvé, dans le cadre de cette enquête, des éléments de preuve réels de l’existence de distorsions significatives affectant l’industrie du carbonate de baryum en Chine. La Commission a donc conclu qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois pour établir la valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois. Par conséquent, la Commission a calculé la valeur normale des producteurs-exportateurs chinois sur la base de coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Dans le cas de l’Inde, en revanche, aucune distorsion significative n’a été alléguée ou constatée. En conséquence, la valeur normale pour le producteur-exportateur indien a été établie conformément à l’article 2, paragraphes 2 à 6, du règlement de base. Deuxièmement, Redstar n’a présenté aucun élément de preuve démontrant que les conditions d’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base aux fins de l’établissement de la valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois n’étaient pas remplies en l’espèce. L’argument de Redstar à cet égard a été rejeté dans le règlement provisoire et n’a pas été étayé davantage à la suite de l’information provisoire ni en réponse à l’information finale. L’écart entre les marges de dumping n’invalide pas, à lui seul, la méthode appliquée aux producteurs chinois. L’argument de Redstar a dès lors dû être rejeté.