(22) De plus, selon Chutian, la Commission devrait veiller à ce que les prix du minerai de barytine utilisés reflètent la valeur du minerai de barytine brut plutôt que la valeur de la barytine en poudre. Chutian a également fait valoir que la qualité de la barytine utilisée dans l’industrie pétrolière était supérieure à celle utilisée dans l’industrie chimique et que le prix de la barytine retenu pour déterminer les facteurs de production devrait être basé sur la teneur en sulfate de baryum. Premièrement, contrairement à ce qu’affirme Chutian, pour établir la valeur de référence pour le minerai de barytine, la Commission a uniquement utilisé le coût de remplacement du minerai brut de barytine, qui est la matière première utilisée par les producteurs-exportateurs chinois, et a exclu la barytine sous sa forme en poudre. En outre, l’allégation de Chutian concernant le lien entre la qualité du minerai de barytine/la teneur en sulfate de baryum et le prix du minerai n’était pas étayée. De plus, Chutian n’a pas démontré à quelle qualité et à quelle teneur en sulfate de baryum se rapportaient les prix du minerai de barytine figurant dans les statistiques du GTA. Par conséquent, les arguments de Chutian ont été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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