Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(23) En outre, Chutian a fait valoir que les importations turques de minerai de barytine (plus de 102 kt) constituaient une source beaucoup moins représentative pour la valeur de référence des facteurs de production que les exportations indiennes de minerai de barytine (plus de 1 500 kt). La Commission a fait observer que le seul fait que les exportations indiennes aient été effectuées en quantités plus importantes que les importations turques ne rendait pas les statistiques turques moins représentatives, en particulier compte tenu des quantités absolues importées par la Turquie. Aucun autre élément de preuve démontrant que les prix des importations en Turquie n’étaient pas représentatifs n’a été présenté. Qui plus est, la Turquie a été choisie comme pays représentatif approprié aux fins de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, y compris en raison de son niveau de développement économique semblable à celui de la Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).