(23) En outre, Chutian a fait valoir que les importations turques de minerai de barytine (plus de 102 kt) constituaient une source beaucoup moins représentative pour la valeur de référence des facteurs de production que les exportations indiennes de minerai de barytine (plus de 1 500 kt). La Commission a fait observer que le seul fait que les exportations indiennes aient été effectuées en quantités plus importantes que les importations turques ne rendait pas les statistiques turques moins représentatives, en particulier compte tenu des quantités absolues importées par la Turquie. Aucun autre élément de preuve démontrant que les prix des importations en Turquie n’étaient pas représentatifs n’a été présenté. Qui plus est, la Turquie a été choisie comme pays représentatif approprié aux fins de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, y compris en raison de son niveau de développement économique semblable à celui de la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.