Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(24) Dans sa réponse à l’information provisoire, Chutian a en outre demandé que la Commission exclue les importations non régulières du calcul de référence pour le minerai de barytine, au motif qu’elles faussaient la concurrence. Plus précisément, Chutian a demandé que les importations de minerai de barytine brut en provenance du Maroc, dont le prix était supérieur à celui des importations de barytine en poudre, soient exclues. Chutian a aussi fait valoir qu’une autre entrée du GTA relative à des importations en quantités très faibles et à un prix unitaire sensiblement plus élevé devait être considérée comme non régulière et être également exclue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).