(24) Dans sa réponse à l’information provisoire, Chutian a en outre demandé que la Commission exclue les importations non régulières du calcul de référence pour le minerai de barytine, au motif qu’elles faussaient la concurrence. Plus précisément, Chutian a demandé que les importations de minerai de barytine brut en provenance du Maroc, dont le prix était supérieur à celui des importations de barytine en poudre, soient exclues. Chutian a aussi fait valoir qu’une autre entrée du GTA relative à des importations en quantités très faibles et à un prix unitaire sensiblement plus élevé devait être considérée comme non régulière et être également exclue.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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