Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(25) Premièrement, les données sur les prix à l’importation du minerai de barytine en Turquie sont aisément disponibles dans le GTA au niveau de granularité qui a permis à la Commission d’isoler et de distinguer les statistiques sur le minerai de barytine sous une forme brute non transformée, telle qu’utilisée par les producteurs-exportateurs chinois. La Commission a également vérifié que les volumes représentatifs non faussés de ces importations étaient suffisants pour que le prix moyen final en résultant ait réduit l’incidence de tout prix potentiellement anormal aux limites inférieure et supérieure de la fourchette de prix. Par conséquent, il n’existe aucune raison valable d’exclure les importations de minerai de barytine brut en provenance du Maroc. Dans le même ordre d’idées, l’analyse comparative des prix par rapport à d’autres formes de la matière première concernée (forme brute par rapport à la poudre) et les éventuelles différences qui en résultent ne rendent pas la valeur de référence utilisée inadaptée. En outre, en ce qui concerne l’importation d’une quantité mineure dont le prix unitaire est manifestement élevé, toute exclusion potentielle de cette entrée n’affecterait pas la valeur de référence des facteurs de production qui en résulte et a donc été considérée comme dénuée de pertinence en l’espèce.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).