(26) À la suite de l’information provisoire et en réponse à l’information finale, un autre exportateur retenu dans l’échantillon, Redstar, a fait valoir, se référant à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, que les données sources pour les valeurs non faussées du minerai de barytine (ainsi que du CO2) n’étaient pas à un stade correspondant à sa situation. Redstar a notamment soutenu que l’utilisation par la Commission de données d’importation basées sur le prix CIF gonflait artificiellement les valeurs non faussées étant donné que Redstar s’approvisionnait en minerai de barytine auprès d’une mine voisine. Par conséquent, selon Redstar, l’exclusion du coût du fret maritime, de l’assurance et des droits à l’importation et l’établissement d’une comparaison fondée sur le niveau de prix FOB permettaient une comparaison plus équitable au sens de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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