Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(26) À la suite de l’information provisoire et en réponse à l’information finale, un autre exportateur retenu dans l’échantillon, Redstar, a fait valoir, se référant à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, que les données sources pour les valeurs non faussées du minerai de barytine (ainsi que du CO2) n’étaient pas à un stade correspondant à sa situation. Redstar a notamment soutenu que l’utilisation par la Commission de données d’importation basées sur le prix CIF gonflait artificiellement les valeurs non faussées étant donné que Redstar s’approvisionnait en minerai de barytine auprès d’une mine voisine. Par conséquent, selon Redstar, l’exclusion du coût du fret maritime, de l’assurance et des droits à l’importation et l’établissement d’une comparaison fondée sur le niveau de prix FOB permettaient une comparaison plus équitable au sens de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).