(28) Dans sa réponse à l’information provisoire, Chutian a réitéré la demande d’ajustement des prix du CO2 afin d’éliminer les distorsions causées par le CO2 de qualité alimentaire et le CO2 transporté dans des bouteilles. De même, Redstar a fait valoir dans sa réponse à l’information provisoire que l’utilisation par la Commission des prix du CO2 liquide en bouteille n’était pas représentative des prix réels payés par les producteurs chinois, qui utilisent le transport par citerne ou par camion. Redstar a donc demandé à la Commission d’exclure les données relatives à l’importation du CO2 liquide en bouteille et de ne prendre en considération que le CO2 conditionné dans des citernes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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