Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(28) Dans sa réponse à l’information provisoire, Chutian a réitéré la demande d’ajustement des prix du CO2 afin d’éliminer les distorsions causées par le CO2 de qualité alimentaire et le CO2 transporté dans des bouteilles. De même, Redstar a fait valoir dans sa réponse à l’information provisoire que l’utilisation par la Commission des prix du CO2 liquide en bouteille n’était pas représentative des prix réels payés par les producteurs chinois, qui utilisent le transport par citerne ou par camion. Redstar a donc demandé à la Commission d’exclure les données relatives à l’importation du CO2 liquide en bouteille et de ne prendre en considération que le CO2 conditionné dans des citernes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).