Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(30) En réponse à l’information provisoire, le plaignant (Kandelium) a réitéré ses allégations selon lesquelles l’établissement de coûts de remplacement du charbon bitumineux et du CO2 devrait être ajusté pour refléter les coûts supportés par les producteurs en Turquie. Les arguments de Kandelium ont été rejetés moyennant un renvoi aux considérants 104 et 115 du règlement provisoire. Il a notamment été rappelé que, lorsqu’aucune référence représentative pour un intrant particulier n’est disponible dans les statistiques nationales ou dans les statistiques des importations du pays représentatif et que d’autres indices de référence sont utilisés, la Commission ne détermine plus le prix de cet intrant tel qu’il est supporté dans le pays représentatif par les producteurs nationaux (en l’occurrence en Turquie).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).