Article considérant 31

(31) En réponse à l’information provisoire, Chutian a fait valoir que les chiffres relatifs aux frais VAG de Sisecam utilisés pour construire la valeur normale devraient être ajustés afin d’exclure les coûts de transport, les frais d’assurance, les commissions et les frais d’emballage, étant donné qu’ils ont déjà été déclarés dans les tableaux transaction par transaction pour les ventes dans l’Union. Premièrement, notamment, les frais de transport (nettement plus élevés que les frais d’assurance, les frais d’emballage ou les commissions) ont été dûment exclus des frais VAG de Sisecam, comme indiqué dans la seconde note et ses annexes Vib et Vic. Deuxièmement, la Commission a fait observer que les coûts d’emballage n’étaient pas considérés comme des ajustements déduits du prix à l’exportation en l’espèce, ce qui rend l’argument de Chutian sur ce point dénué de fondement. Troisièmement, en ce qui concerne les frais d’assurance et les commissions, les données accessibles au public sur les frais VAG de Sisecam ne permettaient pas d’établir la finalité de ces postes de coûts ni si et dans quelle mesure ils se rapportaient au segment du sulfate de chrome, pertinent en l’espèce. Par conséquent, aucun ajustement des frais VAG n’a été effectué au titre de ces postes de coûts. En conclusion, les frais VAG pour Sisecam, tels que déterminés par la Commission, ont été jugés raisonnables au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. L’argument de Chutian a donc dû être rejeté.