Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(32) Par ailleurs, Chutian a demandé à la Commission d’exclure un certain nombre de dépenses des frais VAG liés à la production de sulfate de chrome, au motif qu’ils ne reflètent pas correctement les frais VAG supportés par les producteurs (chinois) de carbonate de baryum. Toutefois, la Commission a rappelé que l’objectif de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base n’est pas de refléter les frais VAG des producteurs-exportateurs de carbonate de baryum (qui sont considérés comme faussés). L’objectif est plutôt de déterminer des montants raisonnables et non faussés pour les frais VAG. En l’espèce, Sisecam et Alkim, producteurs turcs de sulfate de chrome (pour lequel il a été établi qu’il constituait un produit représentatif approprié de la même catégorie générale que le carbonate de baryum), ont été dûment identifiés comme étant des producteurs représentatifs et les données relatives à leurs frais VAG ont été utilisées en conséquence comme une valeur de remplacement raisonnable, d’où l’utilisation de montants raisonnables pour les frais VAG et la marge bénéficiaire. L’argument de Chutian a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).