(34) En l’absence d’arguments concernant la comparaison équitable au titre de l’article 2, point 10, du règlement de base, les considérants 132 et 135 du règlement provisoire ont été confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
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