Règlement d’exécution (UE) 2026/71 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/71
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/71
Versionacte d'origine du 12/01/2026 (CELEX 32026R0071)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2026/71EUR-Lex →

(42) À la suite de l’information provisoire, Chutian a fait observer que les importations en provenance de Chine ont diminué au cours de la période considérée, contrairement aux importations en provenance de l’Inde, qui ont continué d’augmenter, à des prix constamment inférieurs aux prix des importations en provenance de Chine. Par conséquent, Chutian a fait valoir que cela reflétait des comportements de marché fondamentalement différents et que les importations en provenance de Chine ne devaient pas être cumulées avec les importations en provenance de l’Inde et a demandé à la Commission d’évaluer le préjudice prétendument causé par les exportations chinoises séparément de celui causé par les exportations indiennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).